Allocations familiales, aides personnalisées au logement, RSA, prime d'activité... Les Caisses d'allocations familiales (Caf) ont publié le calendrier de versement des prestations 2018. Par principe, le règlement des prestations se fait le 5 de chaque mois. Si le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, alors le paiement... read more →
Mar
07
Jan
20
Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer. Les ressources qui sont prises en compte par la CAF en 2018 sont : les revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés,... read more →
Jan
13
Sans avocat, un couple d'Agenais a été condamné. Monsieur écope de deux mois d'emprisonnement et doit rembourser plus de 5 000 € à l'organisme. Madame doit quant à elle rembourser plus de 9 000 € à la CAF et écope de deux mois de prison avec sursis. Pour éviter ce... read more →
Déc
22
À compter du 1er janvier 2018, en application de l’article 5 de la loi ALUR, modifiant l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, le bailleur doit joindre une... read more →
Déc
14
Voilà plusieurs mois/années que vous bénéficiez d'aides et prestations sociales de la part de la CAF ou du Département. Or, après tout ce temps, vous êtes apprenez que l'administration vous considère comme fraudeur à l'issue d'un contrôle, alors que vous pensiez avoir justifié et rapporté la preuve de vos revenus.... read more →
Déc
08
Un article de Vincent GRIMAULT paru dans Alternatives économiques : "La prime d’activité meilleure que le Smic ? C’est le message distillé par un rapport consacré au Salaire minimum interprofessionnel de croissance, remis le 5 décembre aux partenaires sociaux. La prime d’activité serait en effet, selon les auteurs de cette note, « plus efficace qu’une augmentation... read more →
Déc
07
Sur les 118.400 allocataires de la CAF du Loiret, plus de la moitié ont été contrôlés en 2016. La fraude reste très marginale. En 2016, dans le Loiret ont détecté 177 fraudes à la CAF, soit 0,15 % des 118.400 allocataires du département. Dans six cas sur 10, la fraude... read more →
Déc
01
Les contrôles d’identité et les fouilles de l’état d’urgence déclarés contraires à la Constitution Les contrôles d’identité et de fouilles permis par l’état d’urgence étaient devenus l’outil de l’état d’urgence le plus communément employé par les Préfets. Il vient d’être déclaré contraire à la constitution. Le Conseil constitutionnel juge que... read more →
Nov
30
Toute personne a droit de faire entendre sa cause équitablement. Le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat. Cette assistance doit constituer un droit concret et effectif. Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 21 novembre 2017 N° de pourvoi: 17-81591 Publié au bulletin Cassation... read more →
Nov
29
Vous avez reçu de la CAF ou de la MSA une demande de remboursement de trop perçu d'allocations. Cette décision administrative peut concerner des indus de RSA, d'APL, de prime exceptionnelle, ou les allocations familiales, l'AAH... En contactant la CAF, en lisant sur internet, vous avez vu qu'il est possible... read more →