Août
31
Déontologie de la profession d'avocat, par Thierry REVET, Professeur des universités, aux éditions Lextenso. C'est l'ouvrage de notre Bibliothèque Idéale de Droit du jour. Le quatrième de couverture de Déontologie de la profession d'avocat L'ouvrage expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l'ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi...
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Août
29
Petit traité d'argumentation judiciaire et de plaidoirie par Maître François Martineau, avocat au barreau de Paris, aux éditions Dalloz. C'est l'ouvrage du jour dans notre série de la Bibliothèque Idéale de Droit sur la pratique judiciaire et l'art de la plaidoirie. Le quatrième de couverture Quels sont les mécanismes de...
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Août
27
Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques, par Maître Pascal CREHANGE, avocat au barreau de Strasbourg et ancien Bâtonnier, aux éditions Gazette du Palais. Mon avis sur Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques L'ouvrage s'adresse aux élèves-avocats et futurs professionnels du droit une méthodologie pour...
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Août
25
Introduction à l'art de la plaidoirie, par Maître Pascal CREHANGE, préfacé par Maître Henri LECLERC, aux éditions Gazette du Palais est un must have d'une bibliothèque idéale de droit. Mon avis sur Introduction à l'art de la plaidoirie J'ai connu Maître Pascal CREHANGE à l'ERAGE (Ecole Régionale d'Avocats du Grand...
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Août
22
Le Petit livre de la Constitution française, par Maître Jennifer HALTER, aux éditions First, est l'ouvrage idéal pour toute personne s’intéressant de près ou de loin au droit constitutionnel. L'auteure est avocate au barreau de Paris en droit public des affaires. Egalement très impliquée dans le droit international, elle a...
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Mai
08
Même si le nouveau divorce par consentement mutuel extrajudiciaire ne suppose pas le recours à une instance juridictionnelle, il est admis, au regard de l'objet de l’exonération de droits d'enregistrement en cas de divorce prévue par le I de l'article 1090 A du CGI lorsque l'une des parties au moins...
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Mai
08
Dans une question ministérielle (QE n° 19958, réponse publiée au JOANQ du 24 décembre 2019, p. 11410), M. Stéphane Viry a attiré l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la procédure de divorce par consentement mutuel par acte d'avocat. La divergence des pratiques...
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Mai
06
Vous êtes propriétaire et vous faites face à des loyers impayés par votre locataire? Vous pouvez faire procéder au recouvrement des loyers impayés, mettre fin au bail et expulser votre locataire. La résiliation du bail peut être prononcée automatiquement en cas de clause résolutoire ou non, mais il faudra toujours passer par une...
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Avr
29
Le décret n° 2020-451 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement a été publié au Journal officiel du 21 avril 2020. Le décret acte le report de la réforme prévue...
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Avr
27
Peu de personnes le savent mais depuis octobre 2014 (Décret n° 2014-738 du 30 juin 2014 relatif à l'offre spécifique de nature à limiter les frais en cas d'incident), une offre bancaire spécifique est mise en place pour les personnes en situation de fragilité financière pour limiter les frais en...
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