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Août 29

Convaincre le juge : Martineau | Bibliothèque idéale de droit

Après l'Introduction à l'art de la plaidoirie de Pascal Créhange, voici un autre classique de la pratique judiciaire : le Petit traité d'argumentation judiciaire et de plaidoirie, de François Martineau, avocat au barreau de Paris, paru chez Dalloz. Construire et prononcer une argumentation Quels sont les mécanismes de l'argumentation judiciaire... read more →
Août 27

Rédaction des actes judiciaires (P. Créhange) : mon avis

Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques, de Pascal Créhange, aux éditions Gazette du Palais, est l'ouvrage du jour de ma bibliothèque idéale. Voir le livre sur Amazon (lien affilié). Mon avis L'ouvrage propose aux élèves-avocats et aux futurs professionnels du droit une méthode pour rédiger des actes... read more →
Août 25
Août 22
Mai 08

Divorce amiable et aide juridictionnelle : l’exonération des droits de partage confirmée en 2019

Fin 2019, une question restait en suspens pour les couples qui divorcent à l'amiable avec l'aide juridictionnelle. Ils échappent aux droits d'enregistrement devant le juge. Mais qu'en est-il quand le divorce se signe chez les avocats, sans juge ? Certains services fiscaux répondaient oui, d'autres non. Le 31 décembre 2019,... read more →
Mai 08

Divorce amiable : quand signer l’état liquidatif chez le notaire ?

Quand un couple propriétaire divorce à l'amiable, deux actes se croisent. Les avocats rédigent la convention de divorce, et le notaire établit l'état liquidatif qui partage le bien immobilier. Faut-il signer l'un avant l'autre, ou les deux ensemble ? Et à quel moment par rapport au délai de réflexion ?... read more →
Mai 06
Avr 29
Avr 27

Offre bancaire pour les clients fragiles : 3 € par mois et des frais plafonnés

Peu de personnes le savent. Depuis octobre 2014, les banques doivent proposer une offre spécifique à leurs clients financièrement fragiles. Elle limite les frais en cas d'incident de paiement et donne accès aux services essentiels pour un prix plafonné. Cette offre est très utile pour les personnes en situation de... read more →
Avr 15

Divorcer à l’amiable pendant le confinement de 2020 : tout préparer, mais pas signer

Au printemps 2020, une question revenait sans cesse dans mes échanges avec les couples qui voulaient divorcer : peut-on divorcer à l'amiable pendant le confinement ? Ma réponse, le 15 avril 2020, était nette. On pouvait tout préparer à distance, mais on ne pouvait pas signer. J'ai mis à jour... read more →