Vous avez reçu un « avis des sommes à payer » vous réclamant le remboursement d'un trop-perçu de RSA ou le paiement d'une amende du conseil départemental. Le document ressemble... read more →
Vous avez reçu un titre exécutoire du conseil départemental, qui vous réclame un trop-perçu de RSA ou une amende pour fraude. Ce document n'a rien d'anodin : il permet au... read more →
Vous avez reçu une notification d'indu d'APL, et vous vous demandez de combien de temps vous disposez pour réagir, ou sur combien d'années la CAF peut remonter. Ces deux questions... read more →
Vous avez reçu une notification d'indu de prime d'activité, et vous vous demandez de combien de temps vous disposez pour réagir, ou sur combien d'années la CAF peut remonter. On... read more →
Vous avez reçu une notification d'indu de RSA, et vous vous demandez de combien de temps vous disposez pour réagir, ou sur combien d'années la CAF peut remonter. Ce... read more →
La CAF réduit ou supprime vos APL, ou vous réclame un trop-perçu d'aide au logement. Vous voulez saisir directement le tribunal administratif ? Attention : le tribunal jugerait votre recours... read more →
Vous avez reçu un titre exécutoire et vous voulez le contester. Combien de temps avez-vous ? En principe, deux mois. Mais que se passe-t-il si le titre n'indique pas comment... read more →
Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer. Parmi ces ressources, il y en a une que beaucoup d'allocataires oublient de déclarer,... read more →
Vous avez contesté un titre exécutoire, par exemple celui que la paierie départementale vous a adressé pour un indu de RSA. Le tribunal l'annule, pour un vice de forme. Avez-vous... read more →
Vous habitez en Alsace-Moselle et vous ne pouvez plus payer vos dettes ? Le droit local vous ouvre la faillite civile. En 2018, on déposait la demande au tribunal de... read more →