Vous avez reçu de la CAF une mise en demeure de payer un indu de RSA, d'APL ou de prime de Noël. Le courrier vous laisse un mois pour régler... read more →
Votre recours contre la CAF a été rejeté, ou la caisse n'a pas répondu dans les deux mois. Vous devez maintenant saisir un juge. Mais lequel, et dans quelle ville... read more →
En cas de divorce, l'un des époux peut devoir verser à l'autre une prestation compensatoire. Devant le juge, c'est le juge qui en fixe le montant. Dans un divorce amiable,... read more →
Vous habitez le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle et vous ne pouvez plus payer vos dettes ? Le droit local vous ouvre une procédure particulière : la faillite civile.... read more →
Vous débutez des études de droit ? Une belle carrière juridique peut s'ouvrir à vous. Voici les livres qui devraient composer la bibliothèque de tout étudiant de première année, ou... read more →
Le pourvoi immédiat est une voie de recours propre au droit local d'Alsace-Moselle. Il permet notamment de contester les décisions du tribunal de l'exécution en matière de saisie immobilière. Dans... read more →
Vous vous séparez et vous n'étiez pas mariés ? Vous pouvez fixer ensemble la pension alimentaire de votre enfant, sans passer par le juge. La CAF ou la MSA peut... read more →
Outre la résidence des enfants et la pension alimentaire, une question revient dans presque tous les divorces de couples propriétaires : que faire de la maison, et du crédit qui... read more →
Vous contestez un indu de RSA ou de prime d'activité. Pourtant, la CAF continue de retenir chaque mois une partie de vos prestations. A-t-elle le droit de le faire ?... read more →
Le cas est classique. Deux époux louent leur logement pendant le mariage. Ils divorcent à l'amiable, et l'un d'eux reste dans les lieux. Quelques mois plus tard, il cesse de... read more →