Pendant de la chasse aux fraudeurs, la Caisse d'allocations familiales (CAF) va à la recherche des familles qui passent à côté de leurs aides. Expérimentale, une méthode vise à détecter les personnes qui ne les réclament pas alors qu'elles y ont droit. Deux CAF, celle de Bordeaux, qui a testé... read more →
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Bonne nouvelle pour les familles monoparentales : la Caf leur versera une aide plus élevée en cas de garde de leur enfant. Mauvaise nouvelle pour certains ménages : l’allocation de base de la Paje, versée sous condition de ressources, sera en baisse. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale... read more →
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Le Département prépare le budget 2018 mais se retrouve dans une impasse De l’impasse au mur qui la ponctue, il n’y a parfois pas loin. Aujourd’hui, le Conseil départemental n’a guère que cet horizon et la crainte de heurter tôt ou tard, le mur, est réelle parmi ses élus. Contraint... read more →
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Ce lundi, l’entrepreneur leffrinckouckois a été convoqué à Dunkerque pour des faits commis entre 2012 et 2017. À l’époque, alors qu’il est interdit de gérer toute société après une condamnation en 2012, il aurait continué à gérer MSB Ecofire (spécialisée dans la construction et la rénovation de bâtiments) par l’intermédiaire... read more →
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Vous avez été destinataire de votre relevé de droits et paiements de la CAF qui vous demande de rembourser des APL, RSA, ALS, Primes et autres allocations. Ce courrier arrive après le passage d'un contrôleur de la caisse ou non. Voici comment leur répondre efficacement. Attention aux délais qui sont... read more →
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Cour Administrative d'Appel de Marseille N° 14MA00999 Inédit au recueil Lebon 5ème chambre - formation à 3 lecture du vendredi 24 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête enregistrée le 21 février 2014 au greffe de la Cour, sous le n° 14MA00999, présentée... read more →
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Cour Administrative d'Appel de Marseille N° 14MA00163 Inédit au recueil Lebon 5ème chambre - formation à 3 lecture du lundi 11 juillet 2016 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille... read more →
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CAA de MARSEILLE N° 12MA04568 Inédit au recueil Lebon 5ème chambre - formation à 3 lecture du vendredi 04 juillet 2014 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°12MA04568,... read more →
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Le juge doit se prononcer par une même décision sur le divorce et sur la disparité que celui-ci peut créer dans les conditions de vie respectives des époux (autrement dit, sur le divorce et sur le principe du droit à prestation compensatoire). A défaut de surseoir à statuer sur le... read more →
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Absence de sécurité sur un site internet : la CNIL inflige une sanction de 25.000€ et, surtout, publie la sanction avec le nom du fautif ! La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction d’un montant de 25.000 euros à l’encontre de l’éditeur de 4 sites de démarches administratives... read more →